Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site (tardifmarine.fr)
Ce site appartient et est géré par Marine Tardif.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Marine Tardif et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Limitation de responsabilité
Marine Tardif ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Marine Tardif et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnités
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Marine Tardif de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
06 51 18 14 33
24 rue Voltaire - 83640 / St Zacharie
Date d'entré en vigueur : 14/11/2024
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation de sophrologie, massage bien-être, atelier ou intervention proposée par Mme TARDIF Marine. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Devis et commande
Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » constitue un engagement ferme et définitif entre les parties.
Acompte
Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis.
La prestation est considérée comme confirmée uniquement à réception du devis signé et de l’acompte.
Le solde est payable à réception de facture, à l’issue de la prestation.
Annulation avec acompte
Toute annulation doit être communiquée par écrit (mail ou courrier).
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.
Des frais complémentaires peuvent être appliqués selon le délai d’annulation :
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Plus de 30 jours avant le début de la prestation : 30 % du montant total TTC (couvre l’acompte).
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Entre 15 et 30 jours avant le début de la prestation : 50 % du montant total TTC.
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Entre 7 et 14 jours avant le début de la prestation : 70 % du montant total TTC.
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Moins de 7 jours avant le début de la prestation ou en cas d’absence le jour-même : 100 % du montant total TTC.
Annulation sans acompte (cas exceptionnel)
Dans le cas où le Client refuserait le versement d’un acompte, les conditions d’annulation deviennent plus strictes, en raison de l’engagement de planning et des préparations nécessaires :
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Plus de 30 jours avant le début de la prestation : 50 % du montant total TTC.
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Entre 15 et 30 jours avant le début de la prestation : 70 % du montant total TTC.
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Moins de 15 jours avant le début de la prestation : 100 % du montant total TTC.
Report
Un report est possible d’un commun accord, sous réserve des disponibilités du Prestataire. À défaut, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Conditions de règlement
Les factures sont payables par virement ou chèque bancaire à réception, sauf mention contraire sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Litiges
En cas de différend relatif à l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal du ressort du siège social du Prestataire.